1. Mentions Légales

La consultation du site sebastien-martinet.fr, ci-après dénommé « Entreprise Sébastien Martinet » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Le site « Entreprise Sébastien Martinet » est accessible depuis l’adresse Internet suivante : c2co.fr

Éditeur du service

L’éditeur du service en ligne est Sébastien Martinet. Ces présentes conditions s’appliquent au site « Entreprise Sébastien Martinet » représenté par Sébastien Martinet, exerçant son activité sous le statut de l’Entreprise Individuelle, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chalon sur Saône sous le numéro : 442 739 454. Adresse de facturation : Chemin des Villarêts, 71290 Rancy. Les factures seront en conséquence établies au nom de l’Entreprise Individuelle (EI) Sébastien Martinet.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site « Entreprise Sébastien Martinet » est Monsieur Sébastien Martinet.

Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact « Contactez-nous » dans le menu du présent site.

Le site « Entreprise Sébastien Martinet » est hébergé par la société Infomaniak sur un serveur Privé.

Le lien vers l’hébergeur Infomaniak est situé en pied de page.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site internet « Entreprise Sébastien Martinet » permet d’informer les internautes sur l’activité commerciale de « Entreprise Sébastien Martinet ».

Nous vous précisons que certaines informations sont mises en valeur (logo, géolocalisation…) sur le site « Entreprise Sébastien Martinet » dans le cadre de partenariats commerciaux.

3. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site « Entreprise Sébastien Martinet » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sébastien Martinet, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site « Entreprise Sébastien Martinet » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur En conséquence, l’utilisateur du site « Entreprise Sébastien Martinet » s’engage à ne pas :

• utiliser ou interroger le site « Entreprise Sébastien Martinet » pour le compte ou au profit d’autrui;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site « Entreprise Sébastien Martinet »;
• intégrer tout ou partie du contenu du site « Entreprise Sébastien Martinet » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;
• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site « Entreprise Sébastien Martinet », excepté en cas d’autorisation écrite et préalable de Sébastien Martinet;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site « Entreprise Sébastien Martinet » entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Sébastien Martinet se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.1 Droits du producteur de base de données

Sébastien Martinet est le producteur de la base de donnée constituée par le site « Entreprise Sébastien Martinet », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Sébastien Martinet se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.2 Protection des données personnelles

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L)

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (email) via le formulaire de contact désigné dans le menu sous le lien « contactez-nous ».

4. Responsabilités

Sébastien Martinet décline toute responsabilité :

• en cas d’interruption du site du « Entreprise Sébastien Martinet » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées;
• en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site « Entreprise Sébastien Martinet » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance;
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site « Entreprise Sébastien Martinet » (et/ou des sites qui lui sont liés);
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site « Entreprise Sébastien Martinet ». L’utilisateur du site « Entreprise Sébastien Martinet » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Sébastien Martinet dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. Sébastien Martinet se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site « Entreprise Sébastien Martinet ».

5. Cookies et vie privée

Par mesure de respect de la vie privée de nos visiteurs, ce site ne fait pas appel aux outils de mesure d’audience externalisés (tels que Google Analytics ou autres logiciels…).

Nous utilisons nos propres systèmes de statistiques et cela nous suffit pour savoir combien de visiteurs ont fréquenté notre site.

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